Hum !!! 
Il y une arnaque dans la loi du travail et des congés !!!!
Allez tous ensemble ! Tous ensemble he he !!
Changeons cette loi !!!



ArouBZH35

N'oublier pas de voter !!

Odayaka a écrit:

Un truc que je trouve totalement injuste, c'est que lorsqu'on prend 5 jours de CP (lundi-vendredi), on nous compte en plus le samedi ...
Alors j'ai une question : quand on prend juste 1 jour  - en l'occurrence le vendredi, va-t-on me compter aussi le samedi ? 

il suffit de compté en jours ouvrés ou ouvrables... voir code du travail pour cela

Ça ne répond pas à ma question... Je sais bien que c'est une question de jours ouvrés.
Dans ma boîte, c'est un jour non-ourvable (nous sommes fermés le samedi).

Mais dans ce cas-là je ne prends qu'un seul jour de CP... Alors ???

Par jour ouvré, il vous faut entendre les jours effectivement travaillés. 
Exemple : votre horaire hebdomadaire est réparti sur 5 jours (du lundi au vendredi, le samedi étant chômé).
Lorsque vous poserez une semaine de congés, vous décompterez 6 jours ouvrables (du lundi au samedi inclus).
En revanche, si dans votre entreprise le décompte se fait en jours ouvrés, vous poserez 5 jours.

RIEN COMPRIS !!! LOL
On pose bien 5 jours oui, mais on nous en compte 6, quoi...
Mais vu que je ne pose qu'un seul jour, j'en conclus donc que le samedi ne sera pas compté.

Oui oui ça va j'ai compris !!! 

...mais le vendredi alors ??? 

Dernière modification par Odayaka (19-04-2007 17:19:02)

Je suis pas sur mais de ce que j'ai compris, l'histoire des jours ouvré ou ouvrable ne
s'applique que si tu poses la semaine... Mais maintenat c'est d'apres ce que j'ai compris
de ce que tu as posté du texte de loi. J'ai ptet mal compris aussi    

red93 a écrit:

Le samedi et le dimanche font déjà partie des jours de conjés,

non pas du tout.
On parle des congés payés. le dimanche est à part et le samedi est décompté selon le mode de calcul......ou pas >>
Quelqu'un appelle son inspecteur du travail ? 

désolé c'est long.... :

La durée des congés payés

Quelle est la durée de vos congés payés annuels ?

Vous acquérez, en principe, 2,5 jours ouvrables de congés par mois travaillés dans la limite de 30 jours ouvrables.
art. L. 223-2, C. trav.
Il s'agit d'un minimum légal. La convention collective applicable dans votre entreprise, votre contrat de travail ou encore des usages peuvent vous assurer des congés annuels payés de plus longue durée.
La durée des congés payés annuels que vous avez acquis s'apprécie au cours d'une période qui s'étend entre le 1er juin et le 31 mai suivant.

Pouvez-vous prétendre à l'acquisition de congés payés lorsque vous êtes en congé de maternité ?

Si vous êtes en congé de maternité à la date de départ en congé fixée par l'employeur, vous pouvez demander à en bénéficier ultérieurement. Toutefois, si vous n'avez pas pu prendre la totalité de vos congés avant la fin de la période de congé (en principe, le 31 mai de chaque année), vous ne pouvez pas prétendre à une indemnité compensatrice.

Les jours de réduction du temps de travail sont-il pris en compte pour le calcul de vos congés payés ?

Oui, les JRTT sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.

Que faut-il entendre par jours ouvrables et jours ouvrés ?

Par jours ouvrables, il faut entendre tous les jours normalement travaillés, excepté le jour légal de repos hebdomadaire et les jours fériés légaux ou habituellement chômés dans l'entreprise. Par jours ouvrés, il faut entendre les jours effectivement travaillés dans l'entreprise, tous les jours de repos et tous les jours fériés chômés étant exclus.
La principale distinction entre les 2 notions réside dans la prise en compte du jour de repos hebdomadaire accordé en sus du jour légal, dans le cadre du décompte en jours ouvrables des congés d'un salarié dont le temps de travail est réparti sur 5 jours.
En principe, les jours de congés payés sont décomptés en jours ouvrables mais le calcul en jours ouvrés est autorisé, sous réserve que cela ne soit pas défavorable au salarié.
30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés 2,5 jours ouvrables = 2 jours ouvrés

Que se passe-t-il si un pont est compris pendant votre période de congé ?

En principe, les journées de pont sont accordées aux salariés qui travaillent normalement ces jours-là. Aussi, si vous êtes en congés aux mêmes dates vous ne pouvez pas bénéficier du pont. La durée de vos congés annuels payés n'est pas prolongée par la journée de pont.

Que se passe-t-il si un ou plusieurs jours fériés sont compris dans votre période de congés payés ?

Les jours fériés légaux ou habituellement chômés dans l'entreprise compris dans une période de congé ne sont jamais décomptés en jours de congé, quel que soit le mode de décompte.
Si vos congés sont décomptés en jours ouvrables, le jour férié habituellement chômé dans l'entreprise compris dans votre période de congé, et intervenant un jour ouvrable, n'est pas décompté comme jour de congé, et les congés peuvent être prolongés d'un jour. En outre, si le jour férié précède immédiatement la période de congés annuels payés, le premier jour de congé décompté est le jour ouvrable suivant le jour férié.
Lorsque le jour férié chômé tombe un jour ouvrable mais non ouvré, tel le samedi, et que le décompte des congés en jours ouvrés est la stricte transposition du décompte légal en jours ouvrables (30 jours ouvrables = 25 jours ouvrés), les salariés ont droit à un jour de congé supplémentaire, en application du principe selon lequel le décompte en jours ouvrés ne doit pas être moins favorable que le décompte en jours ouvrables. De même, lorsque le jour férié précède immédiatement la période de congés, le 1er jour de congé décompté doit être le jour ouvré suivant.

Que se passe-t-il si vous êtes malades pendant vos congés payés ?

Si à la date prévue pour votre départ en congé, vous êtes en arrêt de travail, vous pouvez demander à bénéficier de vos congés ultérieurement. Votre employeur est, en effet, tenu de vous accorder la part de vos congés non pris du fait de votre arrêt de travail avant que la période de congé annuelle ne soit close.
Si vous tombez malade pendant votre congé, vous ne pouvez, en principe, pas prétendre au report de la partie du congé correspondant à l'arrêt-maladie, ni prolonger votre congé d'autant.

Exemple de décompte des congés payés

Salarié travaillant 5 jours par semaine. Repos hebdomadaire : samedi et dimanche (jour de repos légal) Dernier jour travaillé : vendredi 3 juillet Reprise du travail : lundi 20 juillet Pont accordé aux salariés de l'entreprise travaillant le lundi 13 juillet (refusé aux salariés en congés) Jour férié : mardi 14 juillet (JF)
Nombre de jours de congés payés décomptés (CP) : 11 jours ouvrables vendredi 3 juillet = dernier jour travaillé samedi 4 juillet = non décompté en CP dimanche 5 juillet = non décompté en CP lundi 6 juillet = décompté en CP mardi 7 juillet = décompté en CP mercredi 8 juillet = décompté en CP jeudi 9 juillet = décompté en CP vendredi 10 juillet = décompté en CP samedi 11 juillet = décompté en CP dimanche 12 juillet = non décompté en CP lundi 13 juillet = pont décomptéen CP mardi 14 juillet = jour férié non décompté en CP mercredi 15 juillet = décompté en CP jeudi 16 juillet = décompté en CP vendredi 17 juillet = décompté en CP samedi 18 juillet = décompté en CP dimanche 19 juillet = non décompté en CP lundi 20 juillet = jour travaillé
Nombre de jours de congés payés décomptés(CP) : 9 jours ouvrés vendredi 3 juillet = non décompté en CP samedi 4 juillet = non décompté en CP dimanche 5 juillet = non décompté en CP lundi 6 juillet = décompté en CP mardi 7 juillet = décompté en CP mercredi 8 juillet = décompté en CP jeudi 9 juillet = décompté en CP vendredi 10 juillet = décompté en CP samedi 11 juillet = non décompté en CP dimanche 12 juillet = non décompté en CP lundi 13 juillet = pont décompté en CP mardi 14 juillet = jour férié non décompté en CP mercredi 15 juillet = décompté en CP jeudi 16 juillet = décompté en CP vendredi 17 juillet = décompté en CP samedi 18 juillet = non décompté en CP dimanche 19 juillet = non décompté en CP lundi 20 juillet = jour travaillé


La prise des congés payés

Pouvez-vous imposer vos dates de congés payés à votre employeur ?

Non, c'est votre employeur qui doit fixer unilatéralement un ordre des départs en congés après avis, le cas échéant, des délégués du personnel. A cet effet, votre employeur doit prendre en compte certains critères énoncés par la loi :

    * Il doit tenir compte de votre situation de famille, et notamment des possibilités de congé de votre conjoint ou partenaire lié par un Pacs ;
    * Il doit prendre en considération votre durée de service dans l'entreprise ;
    * Il est tenu de vous attribuer un congé simultané si votre conjoint ou partenaire lié par un Pacs travaille dans la même entreprise ;
    * Il doit tenir compte, le cas échéant, de votre activité chez un ou plusieurs autres employeurs.

art. L. 223-7, al. 3, C. trav.

Je sais... 

Bientôt vous serez tous travailleur indépendant,
Alors les congés vous ferez ce que vous voudrez ;-)))

… ou moins, ça dépend ! Quand t'es indé, tu plannifies rarement tes vacances 6 mois avant ! 

red93 a écrit:

Salut,

Si, si, je confirme 9 mois à l'avance... Autrement ça sert à quoi que tu te décarcasse toute l'année 

Quoi c'est toi ducros ?