Odayaka a écrit:

Je relance un débat torride, déjà initié sur GG mais je ne me souviens plus de la conclusion (s'il y en avait une...) :
Un client me demande de lui fournir les fichiers natifs d'un travail que j'ai commencé, car il souhaite l'achever lui-même.
Bien sûr, il va payer ce que j'ai déjà fait (heureusement !! lol) mais pour le fichier natif ?
Si mes souvenirs sont bons, il faut lui faire payer un supplément pour la cession du droit à la propriété, non ?

oui... natif... = tune en plus... enfin moi je procède ainsi

Un petit rappel.. la "loi" interdit la cession non seulement de la totalité des droits d'auteurs mais egalement de donner des fichiers informatifs dits "natifs" (calqués ou non vecto).. Pour les anciens c'est comme quand un client demandait les doc d'éxé + les brut de scans + les scans retouché + le montage .. etc  alors que seuls les films et les cromalins lui appartenais..

Dernière modification par B# (16-10-2007 15:18:07)

oui beaucoup.. dont un Breton il y a quelques années

Cassandre a écrit:

Ouais, genre le boulanger tu lui demandes sa farine et son four avec ton pain… siouplé… 

ou les miches de la boulangère

Nestor Burma a écrit:

forumsquale a écrit:

Cassandre a écrit:

Ouais, genre le boulanger tu lui demandes sa farine et son four avec ton pain… siouplé… 

ou les miches de la boulangère

J'ai une boulangère comme cela,
Elle propose ses miches aux clients avec tellement d'insistance,
Que le boulanger est partit pétrir la pâte un peu plus loin,
Le pain n'est plus bon du tout,
Et la boulangère propose toujours ses miches à des gens sans goût,
Mais je ne suis plus là pour le voir,
Tout se perd.

des bonnes miches j'espéres... genre la paire de miches dans lesquelles on glisse sa baguette

claude72 a écrit:

Et tu peux donner le texte de loi ou la référence de l'article du code qui dit explicitement qui est propriétaire des fichiers informatiques ?

tu ouvre le Code de la Propiété Intellectuelle (Journal Officiel de la RF)
ou  ici voir encore la
tu devrais trouver je penses..

Art. L. 113-4. L'oeuvre composite est la propriété de l'auteur qui l'a réalisée, sous réserve des droits de l'auteur de l'oeuvre préexistante.
donc en si c'est en séparation on peut donner les films 

Dernière modification par B# (18-10-2007 15:34:49)

De retour après une longue périeode sans internet...
Mine de rien c'est la galère de pas pouvoir se connecter 

Je viens de survoler les sujet des cession de fichiers et me rend
compte que je suis un peu dans le même cas...

En effet un client pour qui je fais un site en full flash me demande de lui remettre
une copie de mes fichiers natifs à titre de sauvegarde.
Je ne sais pas trop comment m'y prendre, je pense que comme c'est pour une
sauvegarde, une copie des fichiers avec des acces restraint par mot de passe
pourrait etre une solution ; après tout, si c'est bien pour une sauvegarde, il n'aura
normalement jamais à les ouvrir...

Bref je dois finir le site avant de penser à ce gnre de choses 
d'ailleurs, je vais attaquer parcequ'avec les modifs qu'il m'a demandé,
je serais jamais pret demain moi 

et quand tu achete le pain le matin, le boulanger ne te donne pas le four la farine et la boulangere ?

forumsquale a écrit:

quand tu vas bouffer dans un bon resto le chef ne te donne pas la recette...dans notre métier c'est pareil

et

B# et Cassandre a écrit:

et quand tu achete le pain le matin, le boulanger ne te donne pas le four la farine et la boulangere

Je ne sais pas si vous avez remarqué, mais ici on ne parle ni de pain, ni de cuisine, ni de masque de photogravure traditionnelle, mais de fichiers informatiques…

… donc tous vos exemples du genre c'est comme ceci ou comme celà, c'est du pipeau : en droit français, les fichiers informatique ça n'est pas la recette du chef, ni le four du boulanger, ni les cuisses de la crémière, ni le dentier de votre belle-mère, et ça ne s'assimile pas non plus à ces choses : le droit français, c'est très simple :
- soit il y a une loi qui dit quelquechose de précis et tout le monde doit la respecter,
- soit c'est un vide juridique et chacun peut faire ce qu'il veut, jusqu'à ce qu'un jugement crée une jurisprudence, la jurisprudence faisant alors force de loi.

Donc, dans le domaine des arts graphiques :

- soit la propriété des fichiers informatique est régit explicitement par une loi (ou une jurisprudence) qui dit clairement qui est propriétaire des fichiers,

- soit c'est dans un "vide juridique", et toutes vos belles phrases et comparaisons (bidon) n'y pourront rien changer, car dans ce cas le client a le droit de les exiger* dès lors qu'il vous a payé !… sauf si vous précisez clairement dans vos Conditions Générales de Vente que "Les fichiers informatique restent la propriété de la société machin (ou du studio truc ou de M. X, graphiste indépendant)".

(* ce qui ne lui donne pas le droit de les utiliser, puisque les visuels que contiennent et décrivent ces fichiers sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle…)




Alors, pour la 3e fois, quel est l'article de loi (ou la jurisprudence) qui définit la propriété des fichiers ? et qui peut le (ou la) citer ici ?

Dernière modification par claude72 (19-10-2007 01:57:38)

Cassandre a écrit:

… et moi je poste pour faire joli ? 

presque mais normal...tu es ma belle miss typo rien qu'à moi

claude72 a écrit:

les fichiers informatique ça n'est pas la recette du chef

ça dépend si tu prends le cas d'un site in flash, le code sources c'est tes astuces pour arriver au résultat donc tu ne fournis que les fichiers compilés style le ewf et le hteumeuleu... c'est ça que le client paye un résultat et non la résultante qui t'amène au résultat...
Idem pour moi quand je bosses une image je ne fourni que la version applati et pas mes PSD car le client paye pour une image retouchée et pas pour connaître mes techniques de calques...
J'ai lu ce que tu as dit sur macbi par exemple et je comprend ta position qui est plus celle de l'imprimeur, et qui dit imprimeur dit que ta gratte se fait plus sur la roule et le calage que sur la partie PAO... je connais même des imprimeurs ou des sérigraphes qui ne vendent même pas la partie PAO pour chopper le bis' d'impression

B# a écrit:

Mefi pour .swf y'a des décompilateurs efficace pour retrouver le .fla

j'ai tout testé que ce soit sur mac ou sur PC... ça décompil pas tout et ça fonctionne pas à 100%... en plus tu peux en plus protèger l'export mais bon de toute façon si un client fait appel à toi pour faire c'est rare qu'il tente la décompil pour faire la suite lui même... Quant à refiler le bébé à un autre, je dirais que le gus qui va récupérer que le SWF pour rebosser le truc ...bah good luck