Plus je te lis, B#, plus il me semble être à la masse :

B# a écrit:

"Valeur en votre aimable réglement net sans escompte*. À défaut, et conformément à la loi n° 92-1442 du 31-12-1992,
les pénalités encourues seront éventuellement appliquées aux taux minimum légal (*Membre d’une association Agréée A.R.A.P.L., le réglement des honoraires par chèque est accepté)."

Oui c'est normalement obligatoire

Je ne connaissais pas…

A quand une information claire pour les graphistes indés ?

B# a écrit:

tu as un petit bouquin jaune il me semble la dessus..
(mais ce genre de mentions n'est pas que pour les graphistes d'ailleurs...)

Je l'ai, il ne me semble pas y avoir croisé cette mention… (Cassandre, qui se dit qu'elle va retourner sur les bancs de l'indé débutant…)

a ce sujet un client qui depasse l'echéance de paiement doit legalement payer des pénalités.. mais pas a toi, devine donc a qui..

… encore Sarko ? Encore des cadeaux aux riches ?  (bah, l'Urssaf comme d'hab…)

vous vous prenez bien le chou les amis... ils suffit d'avoir des conditions de paiement assez claires...
je vais prendre mon cas : moi c'est 50 à la commande et solde à la livraison ou à la mise en ligne... si le client a "oublié" son chéquier il ne reçoit pas la livraison et point barre...
Aussi simple que ça

Cassandre a écrit:

Tu le rédiges quelque part sur un devis ça non ?

tout à fait sur mon devis j'indiques cela en conditions de règlement : 50 pions commande - solde livraison et je le redis de vive voix au client

Nestor Burma a écrit:

La seule méthode reste le dialogue avec le client,
Le juridique c'est quand c'est déjà trop tard,
Donc inutile.

+1 avec mon totor... le dialogue il y a rien de mieux... bien définir au départ et après ça roulos tout seul

Trinity a écrit:

B# a écrit:

En attendant une reponse de mon avocat (en vacances) ..

MDR !

oui moi aussi... bah ils en ont aussi le droit (c'est le cas de le dire)

ps : pour aevil c'est dans expression page 2 > "Référentiels du droit de l’image"
avec plethores de liens et autres infos...
Vous trouverez egalement dans cette meme rubrique des articles avec des jurisprudences..

Dernière modification par B# (25-10-2007 16:41:33)